Conditions Générales de Vente (CGV)
Bonjour et bienvenue chez MP Travel Planner !
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles qui encadrent notre relation de travail. En faisant appel à mes services, vous acceptez ces conditions. Je vous invite à les lire attentivement pour que tout soit clair entre nous.
1. Qui suis-je ?
Je suis Maud PIERRE, Travel Planner et fondatrice de MP Travel Planner. Mon rôle est de vous conseiller et de vous aider à organiser vos voyages, qu’ils soient professionnels ou personnels. J’exerce en tant qu’auto-entrepreneure, enregistrée sous le numéro de SIRET : 93376965500012.
- Mon adresse : 121 rue de Sablé, 72000 Le Mans.
- Mon email : maud@mptravelplanner.fr.
- Mon site : www.mptravelplanner.fr.
Je tiens à préciser que je ne suis pas agent de voyage et que je ne réalise pas de réservations pour vous. Je vous conseille, et vous fais des recommandations et je vous fournis des outils pour faciliter votre planification.
2. Mes services
Je propose des prestations de conseil pour vous aider à organiser vos voyages professionnels ou de loisirs, en fonction de vos besoins spécifiques. Mon rôle de de vous faciliter les étapes de la planification de votre séjour.
Voici ce que je fais pour vous :
- Je réalise des recherches personnalisées en fonction de vos besoins, identifiés lors d’un appel découverte.
- Je sélectionne pour vous plusieurs hébergements, transports et activités adaptés à votre projet, afin que vous puissiez faire vos réservations en toute autonomie.
- Je vous remets des outils pratiques comme des carnets de voyage digitaux et des cartes interactives.
Les formules proposées :
- Business Escapade : Pour les déplacements professionnels.
- Bleisure Escapade : Pour combiner travail et détente.
- Loisirs Escapade : Pour vos vacances ou escapades personnelles.
Le descriptif détaillé de chaque formule est consultable sur mon site internet www.mptravelplanner.fr.
Par ailleurs, le descriptif précis de la formule que vous aurez choisie sera repris explicitement dans le devis que vous validerez, afin de garantir une compréhension claire de la prestation à fournir.
Important :
- Je vous fournis des recommandations pour les hébergements, transports, activités et autres prestations nécessaires pour votre voyage. Toutefois, je n’effectue aucune réservation pour vous. Vous êtes libre de suivre mes recommandations ou non, et vous êtes entièrement responsables des réservations que vous effectuez directement auprès des prestataires concernés.
- Je n’ai aucun lien contractuel avec ces prestataires et je ne peux garantir leur qualité ou disponibilité.
3. Commande et déroulement de la prestation
Voici comment cela se passe :
- Vous commencez par réserver un appel découverte ou par remplir un formulaire de contact sur mon site.
- Après avoir échangé sur vos besoins, je vous envoie un devis détaillé, accompagné d’un livret d’accueil pour expliquer le déroulement.
- Si le devis vous convient, vous le validez et acceptez en même temps ces CGV avec la mention “J’ai lu et j’accepte les CGV” et “Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours”.
- Vous effectuez le paiement.
- Dès réception du paiement, je commence mes recherches
- Je vous remets le premier livrable avec mes sélections par mail afin que vous puissiez faire vos réservations.
- Vous réalisez vos réservations et me tenez informée pour que je puisse finaliser votre carnet de voyage.
Je travaille exclusivement à distance, et les échanges se font en visio via Google Meet ou par email.
Important : je ne touche aucune commission et n’ai aucun lien d’affiliation avec les hébergements, les transports et les activités que je vous proposerai dans mes livrables.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de mes prestations sont communiqués par devis, établi après avoir échangé avec vous sur vos besoins lors d’un appel découverte. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Demandes exceptionnelles ou hors formule
Pour toute demande exceptionnelle ou qui ne correspond pas à l’une de mes formules, un devis personnalisé sera établi afin de répondre précisément à vos attentes.
Majoration : Si vous commandez une prestation à moins de 30 jours de votre départ, un supplément de 50 % peut s’appliquer en raison de l’urgence.
Modification de projet : Vous pouvez demander jusqu’à deux modifications gratuites après la remise du premier livrable. Au-delà, des frais supplémentaires vous seront facturés.
Évolution des prix
Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment, en fonction de l’évolution du marché et des prestations proposées. Toutefois, le prix figurant sur le devis validé sera le seul applicable.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue via virement. Pour les devis inférieurs à 500 €, le règlement doit être effectué en une seule fois après validation du devis. Pour les devis supérieurs à ce montant, un paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon les étapes du projet.
En cas de retard de paiement, vous recevrez des relances par mail et un échéancier de paiement à l’amiable pourra être proposé avec votre accord écrit confirmant votre engagement de paiement avant votre départ.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont susceptibles de s’ajouter d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
De plus, une pénalité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € (euros) sera ajouté pour les professionnels.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.
Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que vous n’avez pas réglé la prestation avant votre départ, je pourrais stopper définitivement ma prestation et je ne fournirai pas le carnet de voyage et la carte interactive
Une procédure juridique auprès d’un huissier de justice sera engagée avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.
5. Ce que vous devez savoir
5.1 Absence de commissionnement
Je tiens à préciser que je ne perçois aucune commission, rémunération ou avantage financier de la part des prestataires d’hébergements, de transports ou d’activités que je recommande dans mes livrables.
Mes suggestions sont entièrement basées sur vos besoins, vos préférences et les critères que vous m’avez communiqués lors de notre appel découverte. Mon objectif est de vous fournir des recommandations impartiales et adaptées à votre projet de voyage.
5.2 Mon rôle
En tant que travel planner, mon rôle est exclusivement de vous conseiller et de vous accompagner dans la planification de votre séjour, sans lien contractuel ou financier avec les prestataires mentionnés.
Je suis là pour vous aider et vous fournir des outils personnalisés (carte interactive, carnet de voyage) pour organiser votre voyage. Chaque dossier est unique et adapté à vos attentes, votre budget et vos besoins. Je m’engage à garder confidentielle et à ne pas divulguer les informations que vous m’aurez transmises.
Cependant :
- Je ne fais aucune réservation à votre place.
- Je ne peux être tenue responsable des augmentations de tarif ou des indisponibilités des prestations (hébergement, transport, activités…) si vous réservez plus de 24h après avoir reçu le premier livrable.
Événements imprévus et déroulement du séjour
Je ne peux être tenue responsable :
- Du mauvais déroulement de votre séjour, quelles qu’en soient les causes.
- Des conditions météorologiques impactant votre voyage.
- De l’annulation ou de la modification d’un vol, train, hébergement ou activité en raison de problèmes climatiques, économiques, sociaux ou autres circonstances imprévues.
- D’une mauvaise expérience liée à une prestation (hébergement, transport, activité, etc.).
La réservation de votre voyage relève entièrement de votre seule volonté et responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions de réservation et les politiques d’annulation ou de modification des prestataires auprès desquels vous effectuez vos réservations.
Je reste à votre disposition pour toute question ou assistance pendant la préparation de votre voyage, mais je ne peux garantir ou intervenir dans le bon déroulement des prestations des tiers.
5.3. Vos obligations
- Vous devez me transmettre toutes les informations nécessaires à l’organisation de votre voyage (besoins spécifiques, contraintes personnelles, etc.) lors de l’appel découverte
- vous vous engagez à me répondre dans un délai raisonnable si je formule une demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation
- Vous êtes responsable des réservations et devez me tenir informée des confirmations pour que je puisse finaliser vos documents.
- vous vous engagez à régler la prestation aux échéances fixées lors de la validation du devis
- votre réactivité, votre volontarisme et votre disponibilité seront des éléments essentiels pour garantir une prestation efficace.
- vous vous engagez à faire vos réservations dans les plus bref délais après avoir reçu le premier livrable
- concernant les produits digitaux achetés en ligne, vous vous engagez à acheter ces produits pour votre utilisation strictement personnelle et à ne pas partager ces produits à quelqu’un d’autre.
6. Droit de rétractation
Pour les prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord express, avant la fin de ce délai.
Cependant, afin de vous offrir une certaine flexibilité, je vous permets de vous rétracter dans un délai de 24 heures à compter de l’acceptation du devis. Pour exercer ce droit, vous devez m’adresser votre demande par email à : maud@mptravelplanner.fr.
Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme commencée et ne pourra plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour les produits digitaux
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun délai de rétractation ne s’applique pour les produits digitaux (ebooks) achetés en ligne, dès lors que le téléchargement du fichier a commencé avec votre accord préalable.
7. Propriété intellectuelle
Marque, nom de domaine et contenus protégés
Le nom MP Travel Planner est une marque déposée. Mon nom de domaine, ainsi que tous les contenus que je produis, tels que les documents, graphismes, carnets de voyage, cartes interactives et e-books, restent exclusivement sous ma propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution même partielle, sans mon autorisation écrite est strictement interdite et constitue une infraction à mes droits.
Photographies et droits d’auteur
Les photographies utilisées sur mon site, dans mes documents ou communications sont protégées par les droits d’auteur :
- Une page dédiée sur mon site mentionne les crédits des photographes pour les images utilisées, conformément à la réglementation.
- Mes propres photographies ne sont pas libres de droits et restent sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur. Leur utilisation ou reproduction nécessite mon autorisation écrite. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
Utilisation des livrables
Les livrables que je vous remets (carnets de voyage, cartes interactives, e-books, etc.) sont strictement réservés à un usage personnel. Vous ne pouvez pas les copier, diffuser ou exploiter à des fins commerciales.
8. Recommandations pour l’utilisation des livrables
Le carnet de voyage digital et la carte interactive sont conçus pour être consultés facilement lors de vos déplacements. Je vous recommande de vérifier que votre forfait téléphonique est compatible avec l’utilisation de données mobiles dans le pays que vous visitez.
Si votre forfait n’est pas adapté, il peut être utile d’opter pour une e-sim ou une autre solution locale pour éviter les frais de hors forfait.
Je ne saurais être tenu responsable des éventuels frais supplémentaires ou de hors forfait téléphonique que vous pourriez encourir en utilisant ces outils dans un pays étranger. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la compatibilité de votre équipement et de votre forfait avec votre destination.
9. En cas de litige
Si vous avez un souci ou une insatisfaction, je vous invite à me contacter par email à maud@mptravelplanner.fr ou par courrier à : 121 rue de Sablé, 72000 Le Mans.
De même, si j’ai une réclamation je vous contacterai par email ou par courrier aux coordonnées que vous m’aurez communiquées au moment du devis.
Nous disposerons de 2 semaines pour effectuer un retour par écrit à l’autre.
Si aucune solution proposée ne nous convient, nous devons saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
- En tant que professionnel : le Tribunal compétent est celui du Mans
- En tant que particulier : Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez faire appel au service de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j’ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation :- sur le site : https://www.medconsodev.eu
- par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
10. Avis client
Afin d’améliorer mes services, vous serez invité à donner votre avis sur votre expérience avec moi.
Votre avis pourra être réutilisé à des fins de communication sur mon site ou les réseaux sociaux ou tous supports de communication.
Vous pourrez refuser de donner votre avis ou vous rétracter par mail à : maud@mptravelplanner.fr
Date de mise à jour : 21 janvier 2025